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Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024

  • Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru le 17 septembre 2024.
  • Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).
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4 mois ago

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